Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente doivent être acceptées pour accéder au site.
Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site, signifie son acceptation desdites conditions générales de vente. Le site 26-01.fr est la propriété de la société Verdana, société à responsabilité limitée
au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 2700 route de Mende – 34980 Montferrier-Sur-Lez,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 488 343 492.

N° TVA Intracommunautaire FR09488343492.

Utilisateur

L’utilisateur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans. Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’utilisateur sur le site, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site 26-01.fr (société Verdana) ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Prix et modalités de paiement

Le règlement s’effectue par : Paypal ou virement bancaire. L’utilisateur reconnait que la communication de son numéro de carte bancaire sur les sites de paiement en ligne (Paypal et LCL) vaut autorisation de débit de son compte. L’envoi de l’œuvre intervient après le paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement pour quelle que cause que ce soit, la vente sera automatiquement révolue et l’œuvre remise en vente.

Le prix de chaque œuvre indiqué sur le site 26-01.fr (société Verdana) est en euros, toutes taxes comprises, livraison inclue (uniquement Union Européenne). Le prix total de la commande est indiqué dans le panier. Le site 26-01.fr (société Verdana) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Dans le cas où un produit ne serait pas disponible lors de l’achat en ligne, le site 26-01.fr (société Verdana) en informera l’utilisateur et procèdera immédiatement à son remboursement. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, le prix facturé est le prix hors taxes.

Commande

Un email de confirmation est adressé à l’acheteur dans un délai de un jour ouvré à compter de l’enregistrement de la commande. Chaque œuvre étant unique ou reproduite en quantités limitées, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, pendant les heures ouvrables. Des informations inexactes peuvent entraîner des délais de livraison ou de réexpédition plus longs.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le site 26-01.fr (société Verdana) ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés lors de la livraison, l’utilisateur s’engage à notifier au transporteur par tous les moyens, toutes réserves à réception du colis ou même à refuser le colis. Le site 26-01.fr (société Verdana) ne sera pas tenue pour responsable si une œuvre était endommagée alors que l’Utilisateur ne fournirait pas de preuve des réserves qu’il aurait mentionnées par écrit au livreur lors de la livraison du colis.

Droit de rétraction (retours et échanges)

Les utilisateurs, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) l’œuvre à la société Verdana pour échange ou remboursement sans pénalité. Au-delà du délai de quatorze jours, les œuvres livrées seront réputées conformes et acceptées par le client. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux personnes morales. Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.  La société Verdana se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement si l’œuvre après retour et réception est dégradée. Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez nous contacter par email ou téléphone. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Verdana – A l’attention de Laurent Mercklé – 2700 route de Mende – 34980 Montferrier-Sur-Lez. Pour les demandes de remboursement, l’utilisateur sera remboursé intégralement du montant de l’achat. Les frais d’envoi liés au retour restent à la charge de l’acheteur.

Responsabilité

Le 26-01.fr (société Verdana) diffuse différents contenus à caractère éditorial (lettre d’information, dossiers, informations pratiques, etc.) réalisés par lui. Ils ne sont proposés qu’à titre informatif et se réserve le droit de les corriger, à tout moment et sans préavis. Le site 26-01.fr (société Verdana) ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de sa part à l’égard de l’internaute

Données personnelles

Elles s’appliquent à toutes les informations personnelles (nom d’utilisateur, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale…) que les internautes communiquent à 26-01 lors de l’achat d’une œuvre, l’inscription à la newsletter et/ou pour tout message envoyé. Le site 26-01.fr (société Verdana) ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Interdiction

L’utilisation du site 26-01.fr (société Verdana) à d’autres fins qu’un usage personnel et privé et dans un but non commercial par l’internaute est strictement interdite. Des sanctions sont prévues, tant par le Code de la Propriété Intellectuelle en matière de contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants) et de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile générale (article 9, alinéas 1382 et suivants).

Certificat d’authenticité

Le site 26-01.fr (société Verdana) peut délivrer des certificats d’authenticité. Ce certificat ne vaut pas expertise. Il vous garantie que la société détient l’œuvre suivant une facture et descriptif joint et il s’agit d’un avis d’authenticité.

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Droit applicable

Toutes les clauses et toutes les opérations d’achat sont soumises au droit français,
le tribunal compétent est celui du siège social, Montpellier.

Droits d’auteur / Copyright

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